Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02377555

Soumis le : samedi 23 novembre 2019-20:13:19

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Dates et versions

hal-02377555 , version 1 (23-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02377555 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18. Procédures, 2019, comm. 318. ⟨hal-02377555⟩

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