Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2018

Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-02374632

Soumis le : jeudi 21 novembre 2019-15:45:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02374632 , version 1 (21-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02374632 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2018, 2017, pp.475-486. ⟨hal-02374632⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More