Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru

Caroline Houin-Bressand
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02373632

Soumis le : jeudi 21 novembre 2019-10:23:11

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hal-02373632 , version 1 (21-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02373632 , version 1

Citer

Caroline Houin-Bressand. Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 9 (1121). ⟨hal-02373632⟩

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