Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02373253 , version 1 (20-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02373253 , version 1

Citer

Julien Thomas. Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité. Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, pp.199-211, 2017, 978-2-275-05191-8. ⟨hal-02373253⟩
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