Les ordonnances et le temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2015

Les ordonnances et le temps

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02373227 , version 1 (20-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02373227 , version 1

Citer

Julien Thomas. Les ordonnances et le temps. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp.913-944. ⟨hal-02373227⟩
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