Investissement et changements climatiques : le chapitre 8 de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) face aux impératifs de transition énergétique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2019

Investments and Climate Change: Chapter 8 of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) in the face of energy transition imperatives

Investissement et changements climatiques : le chapitre 8 de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) face aux impératifs de transition énergétique

Résumé

The needs to combat climate change require breaking the historical links between foreign investment and fossil resources and strengthening the link between investment law and the need for energy transition. The Comprehensive Economic and Trade Agreement between the European Union and Canada (CETA) is the first new generation investment agreement adopted by the European Union. Its Chapter 8 is often presented as a model for balancing investment protection and environmental protection. However, it is unable to grasp the challenges of the energy transition by not making fossil fuels an investment of the past nor renewable energies an investment of the future.
Les impératifs de lutte contre les changements climatiques imposent de briser les liens historiques unissant investissements étrangers et ressources fossiles et de lier davantage le droit de l’investissement aux impératifs de transition énergétique. L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) est le premier accord d’investissement nouvelle génération adopté par l’Union européenne. Son chapitre 8 est souvent présenté comme un modèle d’équilibre entre la protection des investissements et la protection de l’environnement. Pourtant il se révèle incapable de saisir les enjeux de la transition énergétique en ne faisant ni des énergies fossiles un investissement du passé, ni des énergies renouvelables un investissement d’avenir.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02373032 , version 1 (20-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02373032 , version 1

Citer

Sophie Grosbon. Investissement et changements climatiques : le chapitre 8 de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) face aux impératifs de transition énergétique. Journal du droit international (Clunet), 2019, 2, pp.365-389. ⟨hal-02373032⟩
206 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More