Abeilles et pollinisation : investigations juridiques pour une meilleure protection - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit de l'environnement [La revue jaune] Year : 2019

Abeilles et pollinisation : investigations juridiques pour une meilleure protection

Abstract

Res nullius lorsqu’elle est sauvage, res propria lorsqu’elle est domestiquée, c’est surtout cette dernière, l’abeille mellifère, qui est appréhendée par le droit – et encore par le seul prisme de sa colonie, de son habitat, la ruche, et de sa production • Au-delà de sa production directe (miel et autres), est désormais valorisée sa production indirecte, la pollinisation, au point d’être saisie par la pratique contractuelle • La prise en compte récente de ce service écosystémique n’est toutefois pas suffisante pour assurer la conservation des espèces rares et menacées • Au-delà d’une protection spécifique de l’abeille, une préservation du milieu de vie des pollinisateurs – et du nôtre – est aujourd’hui nécessaire.
No file

Dates and versions

hal-02371372 , version 1 (19-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02371372 , version 1
  • PRODINRA : 488644

Cite

Claire Etrillard. Abeilles et pollinisation : investigations juridiques pour une meilleure protection. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2019, 283, pp.423-429. ⟨hal-02371372⟩

Collections

INRA UNAM INRAE
376 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More