Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2017

Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement

Jean-Philippe Lhernould
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02368941

Soumis le : lundi 18 novembre 2019-17:01:10

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  • HAL Id : hal-02368941 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement. Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 442-2. ⟨hal-02368941⟩

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