La Catalogne et l’Union européenne : une question de légalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2017

La Catalogne et l’Union européenne : une question de légalité

Résumé

Les querelles relatives à l’indépendance de la Catalogne ne sont pas indifférentes à l‘espace de liberté, de sécurité et de justice constitué par l’Union européenne. De l’appartenance de la Catalogne au Royaume d’Espagne dépend en effet son appartenance à cette Union européenne et donc son maintien dans cet espace ouvert à la libre circulation et à l’entraide répressive.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368889 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368889 , version 1

Citer

Henri Labayle. La Catalogne et l’Union européenne : une question de légalité. 2017. ⟨hal-02368889⟩

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