Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ?

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368866 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368866 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ?. La Semaine juridique. Social, 2017, 51-52 (1423). ⟨hal-02368866⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More