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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018

Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368586 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368586 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux : Cass. soc., 30 mai 2018, n°16-25.426. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 459-2. ⟨hal-02368586⟩
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