Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur

Mélanie Jaoul
Laboratoire de Droit privé
CV

Domaines

Droit

Mélanie JAOUL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02368192

Soumis le : lundi 18 novembre 2019-13:59:57

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368192 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368192 , version 1

Citer

Mélanie Jaoul. Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur. Gazette du Palais, 2014, 324, p. 20. ⟨hal-02368192⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
44 Consultations
2 Téléchargements

Partager

More