L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né

Mélanie Jaoul
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368141 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368141 , version 1

Citer

Mélanie Jaoul. L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014. ⟨hal-02368141⟩

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