Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018

Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail

Jean-Philippe Lhernould
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02367774

Soumis le : lundi 18 novembre 2019-10:51:25

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02367774 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02367774 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 465. ⟨hal-02367774⟩

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