Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2019

Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 18 novembre 2019-10:18:06

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Citer

Jean-Philippe Lhernould. Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.425. ⟨hal-02367668⟩

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