Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne…

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02367514 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02367514 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne… : obs. sous CE, 4 oct. 2019, Sté d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz, n° 421991 et n° 421992 :JurisData n° 2019-016902. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 45, pp.act. 691. ⟨hal-02367514⟩

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