Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2019
Philippe Yolka : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02367514
Soumis le : lundi 18 novembre 2019-08:59:52
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02367514 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne… : obs. sous CE, 4 oct. 2019, Sté d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz, n° 421991 et n° 421992 :JurisData n° 2019-016902. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 45, pp.act. 691. ⟨hal-02367514⟩
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