La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366315 , version 1 (15-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366315 , version 1

Citer

Carine Brière. La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005). La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2005, Paul Tavernier, Feb 2006, Paris, France. pp.195-213. ⟨hal-02366315⟩
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