Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ

Guillemine Taupiac-Nouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051763
  • IdRef : 153966742
Centre de documentation et de recherches européennes
Henri Labayle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 798400
  • IdRef : 029562856
Centre de documentation et de recherches européennes

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Droit

Valérie Garrec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02366237

Soumis le : vendredi 15 novembre 2019-17:42:10

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02366237 , version 1 (15-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366237 , version 1

Citer

Guillemine Taupiac-Nouvel, Henri Labayle. Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ. L'Espace de liberté, sécurité et justice en questions - 9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ, CREDIP; ELSJ, Jun 2017, Lyon, France. ⟨hal-02366237⟩

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