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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366237 , version 1 (15-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366237 , version 1

Citer

Guillemine Taupiac-Nouvel, Henri Labayle. Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ. L'Espace de liberté, sécurité et justice en questions - 9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ, CREDIP; ELSJ, Jun 2017, Lyon, France. ⟨hal-02366237⟩

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