Transfert d'entreprise : maintien et efficacité d'une clause de renvoi « dynamique » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2017

Transfert d'entreprise : maintien et efficacité d'une clause de renvoi « dynamique »

Barbara Palli
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02366175

Soumis le : vendredi 15 novembre 2019-17:06:25

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  • HAL Id : hal-02366175 , version 1

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Barbara Palli. Transfert d'entreprise : maintien et efficacité d'une clause de renvoi « dynamique ». Revue de Jurisprudence Sociale, 2017. ⟨hal-02366175⟩

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