La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue … - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2016

La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue …

Résumé

Un oxymore … Cette alliance de deux termes que leur sens devrait en principe opposer pour traduire ce qui est stupéfiant, inconcevable parfois absurde, semble bien décrire la situation créée par l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02365793 , version 1 (15-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02365793 , version 1

Citer

Guillemine Taupiac-Nouvel. La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue …. 2016. ⟨hal-02365793⟩

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