La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue …
Résumé
Un oxymore … Cette alliance de deux termes que leur sens devrait en principe opposer pour traduire ce qui est stupéfiant, inconcevable parfois absurde, semble bien décrire la situation créée par l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale.