L’objection de conscience opposable, nouvelle stratégie légale et judiciaire des acteurs religieux aux Etats-Unis (2011-2018) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Studies in Religion/Sciences Religieuses Année : 2019

L’objection de conscience opposable, nouvelle stratégie légale et judiciaire des acteurs religieux aux Etats-Unis (2011-2018)

Résumé

In March 2010, Congress adopted at Barack Obama’s urging a healthcare reform aimed at offering health insurance to a majority of Americans. Among the points of the reform, for the collective plans, employers are required to provide their employees with a basket of preventive care. Its content, enacted by the Ministry of Health, includes contraceptive care. The Ministry of Health has dismissed contraceptive care by religious employers in the strict sense, such as churches, and eventually non-profit religious organizations, including universities and hospitals. But these exemptions will not prevent an outcry from the Catholic episcopate, which denounces the contraceptive mandate as an attack on religious freedom. Some bishops call for civil disobedience. They were soon joined by many evangelical organizations, making a common cause to defend the right for Christians to religious objection when the law is conflicting with their conscience. It concerns of course the contraceptive mandate but includes logically the legality of abortion and same sex marriage. Since 2010, several US states, thanks to Republican majorities, have adopted or tried to adopt bills protecting religious freedom as including religious objection in case of conscience conflicts with the law. This article will focus on highlighting the roots of conscious objection in the American religious context and its current direction. It will make an initial assessment of its legal and judicial results.
En mars 2010, Barack Obama fait adopter par le Congrès une réforme visant à élargir au maximum la couverture maladie des Américains. Parmi les points de la réforme, dans le cadre des plans collectifs, les employeurs ont l’obligation de fournir à leurs salarié(e)s un panier de soins préventifs dont le contenu, édicté par le ministère de la santé, inclut les moyens de contraception. Le ministère de la Santé a écarté la prise en charge des soins contraceptifs par les employeurs religieux au sens strict comme les Eglises, puis les organisations religieuses sans but lucratif dont les universités et les hôpitaux. Mais ces exemptions ne vont pas empêcher une levée de boucliers au sein de l'épiscopat catholique qui dénonce le contraceptive mandate comme une atteinte à la liberté religieuse et en appelle à la désobéissance civile. Il est bientôt rejoint par de nombreuses organisations ´évangéliques, avec lesquelles il finit par faire cause commune pour défendre le droit à l’objection de conscience des chrétiens à accepter la contraception comme un soin pris en charge. Ce droit recouvre également leur refus de la légalité de l’avortement et du mariage homosexuel. Depuis 2010, plusieurs Etats, sur la base de cette posture et grâce à des majorités républicaines ont adopté des textes protégeant prioritairement la liberté religieuse incluant l’objection en cas de conflit de conscience face à la loi. Cette présentation s’attachera à mettre en évidence les racines de l’objection de conscience dans le contexte religieux américain ainsi que sa direction actuelle. Elle dressera un premier état des lieux de l’efficacité, légale et judiciaire, de cette stratégie d’objection religieuse.
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Dates et versions

hal-02364928 , version 1 (25-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02364928 , version 1

Citer

Blandine Chelini-Pont, Marie Gayte. L’objection de conscience opposable, nouvelle stratégie légale et judiciaire des acteurs religieux aux Etats-Unis (2011-2018). Studies in Religion/Sciences Religieuses, 2019. ⟨hal-02364928⟩
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