L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable

Domaines

Droit

Valérie Garrec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02363956

Soumis le : jeudi 14 novembre 2019-16:13:27

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:55:08

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Dates et versions

hal-02363956 , version 1 (14-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02363956 , version 1

Citer

Guillemine Taupiac-Nouvel, Antoine Botton. L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable. Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes & Commentaires. ⟨hal-02363956⟩

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