Article Dans Une Revue Lettre Actualités Droits-Libertés Année : 2018

Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?

Résumé

Dans une situation d’obstination déraisonnable, un médecin peut décider de l’arrêt des traitements sur un enfant mineur contre l’avis de ses parents. Mais, dans un tel contexte, il lui reviendra d’apprécier l’opportunité de la mise en œuvre de sa décision. Le Conseil d’État l’affirme ; la Cour européenne le confirme.

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
Lettre CEDH janvier 2018 fin de vie envoyée.pdf (838.15 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Loading...

Dates et versions

hal-02363859 , version 1 (14-11-2019)

Licence

Identifiants

Citer

Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩. ⟨hal-02363859⟩
137 Consultations
553 Téléchargements

Altmetric

Partager

  • More