Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02363752 , version 1 (14-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02363752 , version 1

Citer

Guillemine Taupiac-Nouvel. Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38. Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.). Directive 2004/338 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : Commentaire article par article, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-6537-0. ⟨hal-02363752⟩

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