La loi de programme pour la recherche, promulguée le 18 avril 2006, fait suite à un mouvement de revendications de la communauté scientifique qui s’est manifesté par la tenue d’assises des états généraux de la recherche en octobre 2004. Cette loi modifie l’organisation de la recherche française, améliore les mécanismes d’évaluation des activités de recherche, et poursuit l’effort réalisé depuis 1999 en faveur de la valorisation économique des résultats scientifiques. Le texte étudié s’intègre dans un ensemble normatif plus vaste intitulé « pacte pour la recherche » qui doit être complété par plusieurs textes réglementaires. Loin d’une révolution, la loi de programme pour la recherche pose néanmoins des bases nouvelles à la régulation juridique de l’activité scientifique.