La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile

Etienne Vergès

Résumé

Le mouvement de réforme de la justice civile initié depuis le rapport de la commission Guinchard en 2008 tend à réorganiser les compétences juridictionnelles, en quête d'une plus grande efficacité procédurale. - En parallèle à cette réorganisation, la procédure cherche à s'adapter aux technologies numériques et à développer la communication par voie électronique, mais également la rédaction des jugements sur support électronique. - Voici un tour d'horizon des textes adoptés récemment sur ces deux aspects de la modernisation de la justice civile

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02363345 , version 1 (14-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02363345 , version 1

Citer

Etienne Vergès. La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 5, pp.95. ⟨hal-02363345⟩

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