La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile
Résumé
Le mouvement de réforme de la justice civile initié depuis le rapport de la commission Guinchard en 2008 tend à réorganiser les compétences juridictionnelles, en quête d'une plus grande efficacité procédurale. - En parallèle à cette réorganisation, la procédure cherche à s'adapter aux technologies numériques et à développer la communication par voie électronique, mais également la rédaction des jugements sur support électronique. - Voici un tour d'horizon des textes adoptés récemment sur ces deux aspects de la modernisation de la justice civile