Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2004

La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni)

Etienne Vergès

Résumé

Le contentieux disciplinaire en prison est-il soumis aux exigences de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ? Telle est la question à laquelle la Cour européenne des droits de l'homme vient d'apporter une réponse positive en apparence, mais, dont la portée pourrait être plus nuancée qu'il n'y paraît.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02363337 , version 1 (14-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02363337 , version 1

Citer

Etienne Vergès. La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni). Droit pénal, 2004, 6, pp.étude 7. ⟨hal-02363337⟩

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