La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni)
Résumé
Le contentieux disciplinaire en prison est-il soumis aux exigences de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ? Telle est la question à laquelle la Cour européenne des droits de l'homme vient d'apporter une réponse positive en apparence, mais, dont la portée pourrait être plus nuancée qu'il n'y paraît.