Réforme de la procédure pénale : une loi fleuve, pour une justice au gré des courants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2019

Réforme de la procédure pénale : une loi fleuve, pour une justice au gré des courants

Etienne Vergès

Résumé

La nouvelle loi de réforme de la justice est en grande partie dédiée à la procédure pénale. Ce texte volumineux s'attaque à tous les petits défauts du Code, sans faire preuve d'une vision politique de la matière. Qualifiée de technicienne, cette réforme est dominée par une volonté d'économie de moyens et d'accroissement de l'efficacité répressive. Mais le résultat se traduit surtout par une complexification considérable de la procédure. Il donne à voir un navire baptisé « Justice pénale » pris de nuit dans une forte houle et privé de gouvernail.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02363333 , version 1 (14-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02363333 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Réforme de la procédure pénale : une loi fleuve, pour une justice au gré des courants : à propos de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Droit pénal, 2019, 5, pp.étude 12. ⟨hal-02363333⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
242 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More