Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin d’information de la Cour de cassation Année : 2018

Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin

Jean-Philippe Lhernould
Institut François Gény
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Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 novembre 2019-09:39:39

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  • HAL Id : hal-02362803 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887, pp.46. ⟨hal-02362803⟩

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