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Pré-Publication, Document De Travail Année : 2019

Note sous CJUE, 31 mai 2018, Adil Hassan c/ préfet du Pas-de-Calais

Résumé

La décision de la Cour de justice Adil Hassan sanctionne la mise en œuvre du système Dublin par les autorités françaises dans un contexte marqué par les réformes nationales et européennes.

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Dates et versions

hal-02362466 , version 1 (13-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02362466 , version 1

Citer

Maxime Lei. Note sous CJUE, 31 mai 2018, Adil Hassan c/ préfet du Pas-de-Calais. 2019. ⟨hal-02362466⟩
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