Note sous CJUE, 31 mai 2018, Adil Hassan c/ préfet du Pas-de-Calais - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2019

Note sous CJUE, 31 mai 2018, Adil Hassan c/ préfet du Pas-de-Calais

Maxime Lei
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

La décision de la Cour de justice Adil Hassan sanctionne la mise en œuvre du système Dublin par les autorités françaises dans un contexte marqué par les réformes nationales et européennes.

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Soumis le : mercredi 13 novembre 2019-21:47:50

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Maxime Lei. Note sous CJUE, 31 mai 2018, Adil Hassan c/ préfet du Pas-de-Calais. 2019. ⟨hal-02362466⟩

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