L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil

Ludovic Pailler
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02359541

Soumis le : mardi 12 novembre 2019-14:22:10

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-02359541 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil. Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France. ⟨hal-02359541⟩

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