Les pouvoirs du JEX sur le titre contractuel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les pouvoirs du JEX sur le titre contractuel

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02359367 , version 1 (12-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02359367 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Les pouvoirs du JEX sur le titre contractuel. Sylvain Bernard; Michel Farge. Les mutations contemporaines du droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, pp.111-123, 2019, Droit et action publique, 978-2-7061-4410-3. ⟨hal-02359367⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More