Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2019

Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02358826 , version 1 (12-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02358826 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait. Semaine sociale Lamy, 2019, 1881, pp.Page 10. ⟨hal-02358826⟩
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