La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien

Résumé

Cette étude de grande ampleur part de l’analyse de plus de 600 décisions coutumières. Elle propose des solutions concrètes et nouvelles de résolution des conflits de normes. À cet effet, les outils du droit international privé sont privilégiés, car ils sont à même de réaliser une meilleure intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de Nouvelle-Calédonie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02358211 , version 1 (11-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02358211 , version 1

Citer

Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré. La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien. LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, p. 404-486, 2018. ⟨hal-02358211⟩
498 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More