Petite leçon sur le renvoi préjudiciel. Note sous CJUE 16 juin 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2016

Petite leçon sur le renvoi préjudiciel. Note sous CJUE 16 juin 2016

Alexia Gardin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02355952 , version 1 (08-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02355952 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Petite leçon sur le renvoi préjudiciel. Note sous CJUE 16 juin 2016. Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, pp.661. ⟨hal-02355952⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More