Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2016

Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016

Alexia Gardin
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Alexia Gardin. Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016. Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.818. ⟨hal-02355943⟩

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