Surveillance d’une victime d’accident par un détective privé : les juges français et européens au diapason. Note sous CEDH 18 octobre 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2017

Surveillance d’une victime d’accident par un détective privé : les juges français et européens au diapason. Note sous CEDH 18 octobre 2016

Alexia Gardin
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02355932

Soumis le : vendredi 8 novembre 2019-14:49:25

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02355932 , version 1 (08-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02355932 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Surveillance d’une victime d’accident par un détective privé : les juges français et européens au diapason. Note sous CEDH 18 octobre 2016. Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.110. ⟨hal-02355932⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More