Risques professionnels : le juge européen consolide l’absence de réparation intégrale du préjudice. Note sous CEDH 12 janvier 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2017

Risques professionnels : le juge européen consolide l’absence de réparation intégrale du préjudice. Note sous CEDH 12 janvier 2017

Alexia Gardin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02355930 , version 1 (08-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02355930 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Risques professionnels : le juge européen consolide l’absence de réparation intégrale du préjudice. Note sous CEDH 12 janvier 2017. Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.290. ⟨hal-02355930⟩
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