Les prélèvements sur recettes, agrément gouvernemental - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2019

Les prélèvements sur recettes, agrément gouvernemental

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02354797 , version 1 (07-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02354797 , version 1

Citer

Maxime Lei. Les prélèvements sur recettes, agrément gouvernemental. Revue française de finances publiques, 2019, 148, pp.143. ⟨hal-02354797⟩
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