Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2019

Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018

Alexia Gardin
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02352981

Soumis le : jeudi 7 novembre 2019-10:17:01

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Citer

Alexia Gardin. Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.82. ⟨hal-02352981⟩

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