Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2019

Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018

Alexia Gardin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02352981 , version 1 (07-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02352981 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.82. ⟨hal-02352981⟩
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