Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2019

Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris

Résumé

Le Tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de quatre millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard des entreprises utilisant sa plateforme de vente.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON - T. Com Amazon - REM n° 52 - HAL.pdf (206.3 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02349414 , version 1 (17-12-2019)
hal-02349414 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-02349414 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris. Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.22-24. ⟨hal-02349414v2⟩
130 Consultations
243 Téléchargements

Partager

More