Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2019

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Résumé

Observations sur la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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Soumis le : samedi 23 mai 2020-14:33:27

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:20:28

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hal-02349313 , version 1 (18-11-2019)
hal-02349313 , version 2 (23-05-2020)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-02349313 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse. Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.5-10. ⟨hal-02349313v2⟩

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