Commentaire de l’arrêt: Tribunal des conflits, 6 juin 1989, Ville de Pamiers - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Commentaire de l’arrêt: Tribunal des conflits, 6 juin 1989, Ville de Pamiers

Claire Mongouachon
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
CV

Domaines

Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-02349145

Soumis le : mardi 5 novembre 2019-15:27:31

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

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Dates et versions

hal-02349145 , version 1 (05-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02349145 , version 1

Citer

Claire Mongouachon. Commentaire de l’arrêt: Tribunal des conflits, 6 juin 1989, Ville de Pamiers. Th. Perroud. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019. ⟨hal-02349145⟩

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