CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Institut François Gény
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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 5 novembre 2019-10:06:59

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hal-02346793 , version 1 (05-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02346793 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2. ⟨hal-02346793⟩

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