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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02346793
Soumis le : mardi 5 novembre 2019-10:06:59
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:01:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02346793 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2. ⟨hal-02346793⟩
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