"Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

"Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292

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Soumis le : mardi 5 novembre 2019-09:23:35

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Citer

Gwennhaël François. "Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292. La Semaine juridique. Social, 2019, n° 41. ⟨hal-02346494⟩

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