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Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2007

Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02346063 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02346063 , version 1

Citer

Carine Brière. Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts). Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.564-572. ⟨hal-02346063⟩
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