Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2009

Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Citer

Carine Brière. Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079. Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.147-153. ⟨hal-02346051⟩

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