La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2012

La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02345991 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02345991 , version 1

Citer

Carine Brière. La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10. Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.189-196. ⟨hal-02345991⟩
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