La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement

Patricia Rrapi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02345941 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02345941 , version 1

Citer

Patricia Rrapi. La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1. ⟨hal-02345941⟩
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