Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives et privatives de liberté dans la prévention du terrorisme ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives et privatives de liberté dans la prévention du terrorisme ?

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

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Droit

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Soumis le : lundi 4 novembre 2019-16:57:17

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Citer

Marc Touillier. Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives et privatives de liberté dans la prévention du terrorisme ?. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.155, 2019, 979.10.91076.40.1. ⟨hal-02345924⟩

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